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18 mars 2009

Faut-il allonger la durée de la présidence de la Confédération ?

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Présidence de la Confédération pour deux ans au moins, quelles conséquences ?

Le mode de fonctionnement du Conseil fédéral est attaqué de façon récurrente. Pas suffisamment réactif, le pouvoir exécutif suisse ressemblerait à un conseil de ministres d’un de nos pays voisins sans Président/Premier Ministre/Chancelier.

 

La dernière proposition en date pour une présidence de la Confédération

 

Si une présidence de la Confédération existe actuellement, pro forma, le rôle du président élu pour une année par les parlementaires est similaire à la fonction honorifique tenue par Elizabeth II au Royaume Uni. Au vu des crises financières internationales générées par la folie collective des banques sur la spéculation des subprimes et par la conduite non-éthique de l’UBS qui démarchait activement aux Etats-Unis des futurs fraudeurs au fisc, certains aimeraient un pouvoir exécutif national plus réactif, et donc plus marqué, incarné par une présidence renforcée de la Confédération. Le Conseiller fédéral Couchepin s’exprimait en ce sens sur RSR1 mardi matin, 17 mars, préconisant une présidence renforcée de la Confédération, de deux ans au moins, attribuée à un membre expérimenté du Conseil fédéral. Cette proposition a trouvé l'écho favorable de sa collègue, Mme Calmy Rey.

 

Emergence du système politique actuel

 

Le système politique suisse actuelle s’est construit au 19ème siècle en s’inspirant du modèle politique fédéral de l’époque que constituait la constitution américaine de 1787. L'Assemblée fédérale s'est constituée de deux chambres parlementaires  représentant la population (Conseil national) et les cantons (Conseil des Etats). Cette double représentation a permis d’accommoder efficacement les différentes mentalités partagées par les langues, par les cultures et par les histoires régionales d’un pays écartelé par les Alpes. Le génie politique de l’époque a été de s’affranchir dans le modèle américain d’un pouvoir exécutif incarné par un seul élu du peuple : président fédéral ou gouverneur d’un état. Les parlementaires helvétiques de l’époque ont donc choisi de distribuer le pouvoir exécutif de la Confédération et des cantons en conseils exécutifs, écartant ainsi toute présidence forte pour la Confédération. Cette stratégie a permis de rester en accord avec l’expérience politique antérieure qui n’avait jamais connu de pouvoir exécutif central fort jusqu’à la Révolution Française.

 

Les conseillers fédéraux ainsi que leur fonction dans le Conseil fédéral - présidence et vice-présidence - sont déterminés par l’Assemblée fédérale. Ce système d’élection indirecte oblige les membres du Conseil fédéral venant d’horizons politiques différents à composer avec un parlement à sensibilités multiples où aucun parti ne tient la majorité depuis de nombreuses décénies.

 

Quelles conséquences engendrerait une présidence de la Confédération pour notre système politique helvétique ?

 

La Suisse moderne de par sa diversité n’est pas une nation. Cette diversité de population, de langues et de cultures est un laboratoire d’innovation et de stabilité, gage du développement durable de ce pays. Le respect de cette multiplicité n’a été possible que par ce système politique où pour forcer la collaboration entre partis, les représentants parlementaires élisent au pouvoir un conseil exécutif représentant cette diversité. Que deviendrait ce système s’il était détourné en demandant aux parlementaires de choisir un président fort de la Confédération ? Ne risque-t-on pas d’élire à une présidence forte de la Confédération un représentant de l’économie ultralibérale qui a envoyé sans hésiter au grounding les avions de Swissair et qui a spéculé de façon irraisonnée sur des titres sans valeur réelle ? Comment éviter que ce président fort ne favorise principalement la région zürichoise - immodestement autoproclamée Downtown Switzerland - sous prétexte que le développement de cette dernière profite à tout le pays ? Avec une présidence forte, les citoyens ne perdraient-ils pas une partie du contrôle qu’ils ont actuellement indirectement par l’action de leurs parlementaires ? Ne risque-t-on pas de voir un fossé s’agrandir rapidement entre parlement et exécutif ? Enfin, le chemin de la discorde ouvert par les Belges sera-t-il également suivi en Suisse par l'élection d'un individu devenant le champion d’un groupe ethnique ?

 

A méditer

 

Riche de sa diversité, la Suisse s’est construite par l’écoute attentives des différentes parties prenantes du pays. Un management du pays à courte vue, façon Ospel à l’UBS, avec un respect limité de la diversité et de l’histoire du pays, sans perspectives à long terme, et avec de surcroît un contrôle parlementaire diminué, serait certainement la façon la plus efficace d'anéantir le développement durable actuel basé sur une économie de service dont jouit actuellement une Suisse sans matières premières et sans accès maritime direct !

 

Fédéralement

Claude-Alain Roten, Biologiste, Analyste Génomique, PhD & Chef de Projet

Claude-Alain Roten, Biologiste, Analyste Génomique, PhD & Chef de Projet

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